xXPoseidonXx
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 |  Sujet: URGENT pétition (Internet, P2P, ...). Mar 13 Déc à 2:44 | |
|  Le projet DADVSI (relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) a pour but d'adapter le régime de la propriété aux usages liés aux TIC. En d'autres termes, son objectif est de définir ce qui est légal ou non en matière de partage de données sur nos réseaux informatiques (Internet, P2P, ...).
Bien qu'issu d'une volonté honorable, si le texte est signé en l'état actuel, les dérives potentielles qu'il pourrait entrainer font peur.
Menaçant aussi bien la protection de la vie privée que le droit d'exister du P2P ou encore la légalité des logiciels libres, le projet de loi DADVSI semble à ce jour trop peu abouti...mais passera néanmoins pour une première lecture à l'Assemblée nationale la nuit de ce 22 décembre.
Devant le danger, l'EUCD propose aux internautes de signer une pétition destinée à interpeller les députés et les responsables politiques afin de leur faire comprendre les dangers de ce projet de loi.
L'avenir du libre est peut-être en train de se jouer... Un péril pour les logiciels libres... Au fil des demandes de l'industrie, c'est finalement l'entièreté du monde du libre qui s'est trouvé visé par les amendements du projet. Selon le texte, tout éditeur devra prévoir des mesures techniques (de chiffrement) pour assurer que les logiciels dont il est le créateur ne permettront pas l'échange (ou le transfert) de données protégées par le droit d'auteur.
Or, les sources d'un logiciel libre sont, par définition, accessibles et modifiables par quiconque... la partie chiffrage est donc susceptible de se trouver désamorcée et, de la sorte, les éditeurs tomberaient sous le coup de l'incrimination pénale.
Parmi les logiciels en péril, qui risquent donc potentiellement de disparaître sous la menace, on trouve les populaires FireFox, Fillezilla, Gaim, VLC, bsplayer, daemon,... mais bien d'autres encore.Un péril pour les contenus libres...Au delà des logiciels, c'est l'ensemble des contenus et de leur diffusion qui est susceptible d'être la victime d'une loi trop rapidement mise en place. En effet, l'utilisation obligatoire du chiffrement et plus globalement de DRM (gestion des droits digitaux) pour toute diffusion de contenus est lourde de retombées.
Ainsi, à titre d'exemple, les webradios sont concernées. Pour continuer d'exister elles devront s'acquitter de sommes astronomiques afin d'inclure un DRM dans les chansons diffusées.
C'est également la mort annoncée du P2P dont la quasi totalité du contenu serait jugé...pirate (car ne comportant pas les mesures de DRM).
Enfin, en extrapolant à peine, tout site internet et forum pourrait être contrôlé pour vérifier que les droits d'auteurs n'y sont pas violés. Discuter de médias (actu ciné ou CD,...) pourrait suffire à engendrer des poursuites.  Un péril pour le consommateur...D'autres points laissent perplexes dans le texte, notamment concernant la sauvegarde de l'exception à la copie privée mais aussi, plus globalement, concernant la sauvegarde de la vie privée.
Pour vous en convaincre, citons simplement deux témoignages issus d'un article pau sur le site du "Journal Du Net" : http://solutions.journaldunet.com/0511/051129_libre-dadvsi.shtml
"Pour Loïc Dachary, représentant de la Free Software Foundation France (FSFF), nous quittons enfin la longue hypocrisie affichée depuis tant d'années : 'la SACEM, comme les autres industries de la musique, veut un contrôle total des actes de l'utilisateur public, le DRM n'est qu'un habillage technique pour un suivi des actes de l'utilisateur'.
Christope Espern, représentant des Creative Commons en France, s'insurge aussi contre cette volonté de tuer le logiciel libre. 'Avec ces choix de protection de la culture, on masque l'évidence d'une volonté de contrôle du public'. Que faire?On pourrait enfin s'interroger sur la programmation du débat en pleine période de Noël (L'assemblée nationale devrait procéder à la première lecture du projet de loi dans la nuit du 22 au 23 décembre) et la volonté d'accélérer le processus (la loi devrait être votée avant la fin 2005).
L'accent semble pourtant se porter maintenant vers l'action.
En effet, face à toutes les zones d'ombres, la FSFF a simplement demandé au premier ministre le retrait pur et simple de cet amendement (sur les logiciels libres), le temps de trouver une alternative ne pénalisant pas le logiciel libre.
A votre tour, vous pouvez vous aussi interpeller les députés et les responsables politiques afin de leur faire comprendre les dangers de ce projet de loi: l'initiative EUCD.INFO a lancé depuis le vendredi 2 décembre 2005 une pétition nationale demandant le retrait de l'ordre du jour du projet de loi DADVSI.
La signer, c'est faire entendre votre voix et ainsi peut-être calmer le débat jusqu'à ce qu'un texte mieux pensé voit le jour...à terme c'est l'ensemble du libre qui est en jeu.
Dernière édition par le Mar 13 Déc à 3:43, édité 1 fois | |
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xXPoseidonXx
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| | Sujet: Re: URGENT pétition (Internet, P2P, ...). Mar 13 Déc à 2:45 | |
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xXHyogaXx
Chevalier De Bronze du CYGNE
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| | Sujet: Re: URGENT pétition (Internet, P2P, ...). Ven 13 Jan à 3:02 | |
| Heuuu, et ma remarque elle est oû ma remarque???????  | |
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